STATUTS de l’association :
Collectif des Modeurs Français loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Collectif des Modeurs Français Et pour sigle : CMF
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
Préserver et défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des membres de la filière des fabricants des appareils de vaporisation (designers, producteurs, fournisseurs et sous-traitants, ...) auprès des Pouvoirs Publics, des Institutions et tout autre organisme (association, entreprise du secteur, forum...).
Promouvoir l’image des appareils de vaporisation français et de ses accessoires, et mettre en œuvre toutes les actions pouvant participer à la promotion de la filière. L’association pourra pour cela conclure des contrats, conventions ou toutes autres formes d’accords avec les différents interlocuteurs publics ou privés.
D’autres actions, du type formation, organisation d’événement, vente, prêt ou location, action en justice... pourront être engagées.
Etablir entre ses membres des rapports humains cordiaux.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au
16 Rue Mauconseil 11300 LIMOUX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et sous la ratification de l’assemblée générale
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres sympathisants
b) Membres actifs
ARTICLE 6 - ADMISSION
Une personne morale ou physique majeur désirant devenir membre de l’association deviendra automatiquement membre sympathisant à son inscription. Lors de sa prochaine réunion, le bureau statut sur ce membre et peut alors décider :
1/ la radiation de ce nouveau membre, sans justification. Ce membre sera alors remboursé de sa cotisation s'il en a versé une.
2/ de désigner ce nouveau membre comme membre sympathisant
3/ de désigner ce nouveau membre comme membre actif
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation (. Le montant de la cotisation pourra être modifié par décision du bureau.
Uptate: La cotisation est passée à 50€ (voté lors de l'assemblée générale 2015)
Ils ont un droit de vote.
Sont membres sympathisants ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations mais ils sont libres de verser une cotisation du montant de leur choix. Ils n’ont pas de droit de vote.
Le bureau peut décider à tout moment de changer de statut un membre de l’association. Ainsi un membre actif peut devenir un membre sympathisant, et un membre sympathisant peut devenir un membre actif et ce en fonction des services rendus ou à rendre.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Sans qu’aucun recours ne soit accepté.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée, des cotisations, des dons;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou tout autre organisme public ou privé.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Notamment la vente de produits, billetterie, etc
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Les membres sympathisants sont invités à participer aux débats sans avoir le droit de vote.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par simple e-mail. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres actifs. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents peuvent délivrer une procuration à un membre présent, chaque membre présent ne pouvant représenter qu’un seul membre absent Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si au moins un membre actif en fait la demande. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents. Aucune procuration ne sera admise.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres au minimum et de 9 membres au maximum, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président(e) et, s'il y a lieu, un président(e) adjoint;
2) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le poste de trésorier ne pourra pas être tenu par le président
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint; Le poste de secrétaire est facultatif.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.